Conditions générales de vente (CGV)
Date de mise à jour : 16/04/2025
I. Identité du vendeur
SARL O MON COEUR
au capital de 20 500 €
30 avenue Victor Hugo 64200 Biarritz
immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 931477160
Numéro TVA intracommunautaire : FR08931477160
II. Produits ou services proposés
Description des produits/services :
Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client.
Cela comprend : petits objets de décoration tels qu'attrape-rêves, affiches, bougies; t-shirts et accessoires mais aussi l'étude de personnalisation (selon accord et devis).
O MON COEUR se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.
Les Produits étant de fabrication artisanale, des différences d'homogénéité peuvent se remarquer durant la production. Néanmoins, les produits sont présentés le plus exactement possible mais leur représentation sur le Site ne peut être parfaitement garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Le Produit livré pourra légèrement différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client, sans que la différence ne porte sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.
Les produits proposés sont seulement pour une utilisation personnelle que cela soit pour un individu ou une société pour ses Salariés/ évènement. Aucune revente/modification n'est autorisé sans l'accord de O MON COEUR.
Disponibilité :
Les produits proposés sur le site internet sont disponibles dans notre atelier immédiatement. O MON COEUR effectue une production en série limitée.
En cas de rupture de stock: soit une nouvelle production identique sera présentée au fur et à mesure, une alternative au produit peut être proposé en cas de non disponibilité de la matière première ou volonté de la part de O MON COEUR, ou une suppression du produit.
La production des produits étant artisanales, les délais peuvent différer légèrement par souci de qualité de la production et/ou d'approvisionnement (1mois).
III. Prix
Prix unitaire :
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de paiement :
-
Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires
-
Délais de paiement : Paiement à la commande
Frais supplémentaires :
-
Frais de livraison : selon le poids total de la commande
IV. Modalités de commande
Processus de commande :
Afin de passer une commande sur le site internet, le Client doit créer son compte personnel et communiquer toutes les informations nécessaires comme Nom, Prénom, adresse électronique, téléphone ainsi que l'adresse de livraison.
Les informations communiquées doivent être à jour au moment de la commande. Le Client peut les modifier via son Compte personnel ou en contactant le service client O MON COEUR.
Le Client devra choisir un mot de passe pour l'identifier et faciliter les futures connexions. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Nous recommandons au Client de ne pas divulguer le mot de passe à des tiers, de mettre en application ce qui pourrait être nécessaire afin d'éviter qu'un tiers accède à son compte, ne pas donner accès à son compte à des tiers, ne pas utiliser le compte d'un tiers, d'utiliser une boite email complètement personnelle, d'autoriser O MON COEUR à contacter le Client via sa messagerie électronique.
O MON COEUR ne pourra pas être tenu responsable si le Client n'a pas respecté les différentes conditions.
Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement O MON COEUR.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le modifier en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un message électronique lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et O MON COEUR ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.
Validation de commande :
Le Client a l'entière responsabilité de sa Commande, que cela soit dans le choix du/des produits, sa livraison...
Les articles restent l'entière propriété d'O MON COEUR jusqu'à l'encaissement de la commande.
Le Client ajoute le / les produits dans le panier où il pourra voir le résumé de sa commande (produits, prix etc.) et la modifier entièrement jusqu'au moment de validation du paiement. Le Client est responsable de l'exactitude de sa commande. Sa validation est matérialisée par l'acceptation des présentes CGV dont il reconnait avoir pris connaissance et accepté, en cochant "j'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente" au moment de la validation de sa Commande, et de son paiement.
La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Valider votre paiement », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens des articles L.221-18 à L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 5.4.2 des Conditions Générales de Vente, sauf pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur.
O MON COEUR se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
Un courrier électronique sera reçu par le Client présentant toutes les informations de sa Commande.
O MON COEUR fait tout son possible que son état des stocks soit à jour, mais en cas de défaut de disponibilité, O MON COEUR contactera le Client le plus rapidement possible et la commande pourra faire l'objet d'une annulation, d'un report ou autre situation nécessaire.
Modification et annulation avant livraison:
Si, après avoir validé votre commande, le Client remarque une erreur sur les informations, il peut contacter immédiatement O MON COEUR afin de modifier cela.
En cas d'annulation de la commande (lié au droit de rétractation), une fois le colis parti de nos locaux, vous devez :
- informer O MON COEUR de votre volonté d'annulation de commande
- refuser le colis en cas de livraison à domicile
- ne pas récupérer le colis en cas de livraison en point relais
La commande des produits sera remboursée dans un délai de 14 jours maximum ou jusqu'au retour de la commande dans nos locaux, si cela est plus long.
Les frais de livraison-retour sont à la charge du client et seront déduits du montant à rembourser en fournissant la preuve du montant.
V. Livraison
Délais de livraison :
O mon Coeur s'engage à préparer votre colis dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, une fois la commande validée (pour les produits en stock).
Le délai de livraison est estimé à environ 2 jours ouvrables à compter du départ de la commande de nos locaux. Ce délai peut être plus long dû au transporteur. O MON COEUR n'est en aucun cas responsable d'un délai allongé.
Modalités de livraison :
Livraison offerte pour toute commande à partir de 88€.
Responsabilité du transport : TRANSPORTEUR : DPD ou Colissimo
DPD: livraison à domicile ou point relais le plus proche automatique. Ce dernier vous sera confirmé lors de l'expédition de la commande.
Colissimo : choix du point relais directement à la validation du panier.
VI. Droit de rétractation/ échange
Délai de rétractation :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Conditions de retour pour remboursement :
Les produits doivent être envoyés dans leur emballage d’origine, non utilisé, en parfait état.
Remboursement :
Le remboursement sera effectué sous 7 jours après réception des produits retournés.
Les frais de retour seront entièrement à la charge du Client que cela soit son organisation et son paiement.
Nous remercions par avance de prévenir O MON COEUR via le formulaire de contact disponible sous "contactez-nous" en bas de la page du site afin de communiquer au Client les informations de livraison.
Les frais de livraison au Client lors du paiement de sa Commande ne seront pas remboursés.
Les carte cadeaux virtuelles ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Conditions de retour pour Echange :
Nous mettons clairement les tailles, mensurations , matières, grammage , épaisseurs etc des différents produits.
Les produits doivent être envoyés dans leur emballage d’origine, non utilisé, en parfait état.
Malgré cela, si un produit ne vous convient pas et vous souhaitez un échange:
Contactez O MON COEUR via le formulaire de contact disponible sous "contactez-nous" en bas de la page du site internet afin de communiquer au Client les informations de livraison.
Les frais de retour seront entièrement à la charge du Client que cela soit son organisation et son paiement. Les frais de re-livraison seront à la charge d'O MON COEUR.
VII. Garantie et service après-vente
Garantie légale :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Service après-vente :
Pour toute question ou demande de service après-vente (SAV), veuillez nous contacter via le formulaire disponible en bas de page sous "contactez-nous".
VIII. Responsabilité
Limitation de responsabilité :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Exclusions :
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
IX. Propriété intellectuelle
Droits de propriété :
Tous les éléments du site www.omoncoeur.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.
Toutes nos créations sont des créations originales.
Utilisation des contenus :
Toute utilisation des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.
X. Données personnelles
Collecte de données :
Toute inscription à la page membre
Utilisation des données :
Autorisation d'envoi de contenu commerciale par mail/sms ou autre support.
Protection des données :
Strictement privée
O MON COEUR s’engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, O MON COEUR collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
En qualité de responsable de traitement, O MON COEUR s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, O MON COEUR ne pourra pas accomplir ses prestations.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
SARL O MON COEUR au capital de 20 500 € basée au 30 avenue Victor Hugo 64200 Biarritz, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 931477160
Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- le respect d’une obligation légale, par exemple la conservation de factures ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.
Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données ;
- lorsque l’utilisateur a donné son consentement
XI. Droit applicable et litiges
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises à la loi liée au commerce en ligne.
Règlement des litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.
XII. Modification des CGV
Conditions de modification :
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Information aux clients :
Les clients seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur.
XIII. Acceptation des CGV
Consentement :
En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV.
Opposabilité :
Les CGV sont opposables au client dès la validation de la commande et jusqu’à la fin des obligations des deux parties.